Les actualités

Tout savoir sur le contrat de réservation

09-01-2020 - Les fiches info Imm'Extenso

Voici un article qui vous permettra de tout savoir sur le contrat de réservation Le contrat de réservation, ou contrat préliminaire, est un acte par lequel une personne se porte acquéreur éventuel d’un bien auprès d’un constructeur promoteur et lui verse pour ce faire un dépôt de garantie. Le contrat de réservation peut être réalisé : [… Lire la suite]

Tout savoir sur l’acte de vente

- Les fiches info Imm'Extenso

Voici un article qui vous permettra de tout savoir sur l’acte de vente. Le contrat de vente peut être un contrat de vente en l’état futur d’achèvement ou un contrat de vente à terme : Contrat de vente en l’état futur d’achèvement L’acquéreur devient propriétaire du sol à la signature du contrat de vente, puis propriétaire [… Lire la suite]

VEFA- Le paiement du prix

- Les fiches info Imm'Extenso

Dans le cadre d’un achat en VEFA, le règlement du prix du bien se fait par “appels de fonds”. Chaque paiement est réclamé à l’acquéreur par un appel de fonds du promoteur, après constatation de l’état d’avancement des travaux par l’architecte.   Selon l’article R*261-14 du CCH, les paiements ou dépôts ne peuvent excéder au [… Lire la suite]

Les intérêts intercalaires

- Les fiches info Imm'Extenso

LES INTERETS INTERCALAIRES : A quoi correspondent-ils? Les intérêts intercalaires correspondent aux frais engendrés par le déblocage d’un prêt immobilier en plusieurs étapes. Contrairement à un prêt immobilier “classique”, certains prêts nécessitent en effet d’être débloqués en plusieurs fois. c’est par exemple le cas lors de la construction d’une habitation neuve, le déblocage du prêt [… Lire la suite]